Castanea
Avocats
Castanea

Le cabinet d’avocats dédié aux entreprises

Le cabinet

Le Cabinet Castanea a été créé en 2015, afin de pouvoir offrir un ensemble de services juridiques aux entreprises Corses.

Spécialisé en droit des affaires, le Cabinet Castanea vous assiste et vous conseille sur tous les évènements importants relatifs à la vie de l’entreprise, de la création, à la transmission de l’entreprise.

Le Cabinet Castanea s’occupe également de l’organisation des groupes de sociétés : mise en place de sociétés holdings, conventions entre sociétés du groupe (trésorerie, prestations, …).

Le Cabinet Castanea se veut être un partenaire privilégié de l’entreprise, collaborant avec l’expert-comptable, le notaire, les organismes de financement, le CFE, et les divers acteurs de la vie de l’entreprise.

Castanea, un partenaire privilégié de l’entreprise

Se lancer dans l’entreprenariat

Choix de la forme sociétaire à adopter, quelle fiscalité, quel régime social ? Le Cabinet Castanea vous assiste pour la constitution de votre société, et son immatriculation.

La vie d’une entreprise n’est pas forcément un long fleuve tranquille ; le Cabinet Castanea vous conseille lors d’acquisition et de cessions de parts sociales ou d’actions, lors d’augmentation ou réduction de capital social, pour toutes modifications statutaires, et pour la préparation et la tenue des assemblées annuelles.

Transmettre son entreprise est également une étape à ne pas négliger ; le Cabinet Castanea est à vos côtés afin de trouver la solution la plus appropriée à votre situation : mise en location gérance, cession et apport de fonds de commerce ou de titres de société, fusions et scissions, donations, Pacte Dutreil…

Se lancer dans l’entreprenariat est une aventure, et les informations parfois difficiles à trouver.

Pour chaque domaine d’intervention, les aspects fiscaux et sociaux sont étudiés.

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Droits
des sociétés

Le droit des sociétés est constitué de l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes morales, depuis leur constitution, jusqu’à leur dissolution.

Il permet d’organiser les règles de fonctionnement des personnes morales, tant civiles que commerciales au cours de leur existence.

Le Cabinet CASTANEA vous assiste et vous guide à chaque étape de la vie de votre société :

Choix de la forme juridique adaptée
Choix du statut fiscal et social du dirigeant
Constitution & immatriculation de société
Rédaction de pacte d’associés
Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
Assistance et rédaction des actes relatifs à l’approbation des comptes annuels / dépôt des comptes
Modifications au cours de la vie sociale :

Modifications statutaires
Cession de titres
Changement de dirigeant
Opérations portant sur le capital social : augmentations / réductions
Changement de forme juridique
Fusion, transmission universelle de patrimoine
Dissolution /clôture de liquidation

Gestion des groupes de société :

Constitution de société holdings
Rédaction et gestion des conventions de trésorerie, et de prestations de services
Assistance et définition du rôle animateur de la holding

Transmission d’entreprise :

Étude et assistance dans le cadre de la transmission d’entreprise
Pacte Dutreil

Droit commercial
& des activités économiques

Le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et toutes les opérations commerciales, et concerne tant les personnes physiques que les personnes morales.

Le Cabinet CASTANEA est présent pour la rédaction de vos contrats commerciaux.

    Cession de fonds de commerce

    Étude, Assistance et rédaction du compromis et de l’acte définitif
    Gestion de la mission de séquestre du prix de vente

    Rédaction, assistance, conseil en matière de baux commerciaux, et baux professionnels

    Conclusion
    Renouvellement
    Révision du loyer
    Contentieux

    Rédaction de contrats de location gérance
    Contentieux lié au recouvrement de créances : injonction de payer auprès des tribunaux et suivi de la procédure

    Pour chaque dossier, le Cabinet s’occupe également de la gestion des formalités : enregistrement auprès du SIE, publicités légales, dépôt auprès des greffes et CFE compétents.

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    Droit social, droit des suretés & droit des entreprises agricoles

    Droit social

    Étude, assistance en matière pré contentieuse
    Assistance contentieux en droit de la sécurité sociale

    Droit des suretés

    Étude, assistance et conseil en matière de prises de garanties

    Droit des entreprises agricoles

    Constitution de structures agricoles : EARL, GAEC, SCEA, etc.
    Assistance et rédaction en matière de baux ruraux
    Assistance et aide en matière de transmission d’exploitation agricole

    Contact

    Le cabinet

    Aurélie Navari
    Avocat, titulaire d’un DESS Droit et Fiscalité de l’entreprise et du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprises (DJCE) Obtenus à l’Institut de Droit des Affaires D’Aix en Provence
    a.navari@castaneajuris.fr

    Nathalie MUSSI
    Juriste, Titulaire d’une Licence de Droit, Diplômée de l’ENADEP
    nathalie.mussi@castaneajuris.fr

    En partenariat – Droit Fiscal et Contentieux

    Stéphane ALPI 
    Ancien Conseil Juridique Université Paris Panthéon – Assas
    sa@cabinetalpi.eu

    6 rue du Général CARBUCCIA
    20200 BASTIA
    04 95 32 12 66

    L’actualité du droit